Déclaration préalable Logement N° 02634722T0051

Déclaration préalable à Tain-l'Hermitage pour 124 m² de logement - 7 C Chemin Des Dionnieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier DP n° 02634722T0051

Demandeur

SCI DE LIRIEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 02634722T0051, accordée le 24 octobre 2022 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 C Chemin Des Dionnieres, Tain-l'Hermitage (26600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LIRIEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B550, 0B546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B550 0B546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LIRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795064542
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNON-SUR-RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634722T0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 C Chemin Des Dionnieres, Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LIRIEL et accordée le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634722T0051, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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