Permis de construire Mixte N° 02634712V0033

Permis de construire n° 02634712V0033 à Tain-l'Hermitage pour 150 m² de logement et locaux, Rte Nationale Les Lucs Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 02634712V0033

Demandeur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634712V0033 porte sur un projet situé Rte Nationale Les Lucs Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 113 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD156. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 980 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lucs Sud

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Hôtels 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212603476
SIRET
21260347600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
TAIN-L HERMITAGE (26600)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634712V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Nationale Les Lucs Sud, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE et accordée le 18 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634712V0033, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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