Permis de construire Locaux N° 02634712V0021

Permis de construire n° 02634712V0021 à Tain-l'Hermitage pour 355 m² de locaux, 145 Za Les Lots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier PC n° 02634712V0021

Demandeur

LES PLOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634712V0021, délivré le 20 janvier 2013 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 145 Za Les Lots. La demande émane de LES PLOTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C453, C549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 054 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C453 C549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Lots

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 521 m²
Total 166 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 521 m²
Total locaux 166 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439482159
SIRET
43948215900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAIN-L HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634712V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 145 Za Les Lots, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PLOTS et accordé le 20 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634712V0021, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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