Permis de construire Locaux N° 02634621D0002

Permis de construire n° 02634621D0002 à Suze pour 640 m² de locaux, Seguines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 02634621D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634621D0002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Suze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Seguines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK34, ZK36, ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 450 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK34 ZK36 ZK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze Code postal 26400 Identifiant INSEE 26346
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 485 m²
Total 845 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 280 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Entrepôt 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 845 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUZE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634621D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Seguines, à Suze (26400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634621D0002, déposé en mairie de Suze.

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