Permis de construire Mixte N° 02634621D0004

Permis de construire n° 02634621D0004 à Suze pour 211 m² de logement et locaux, 26 Les Jeaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 02634621D0004

Demandeur

COMMUNE DE SUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634621D0004 a été délivré le 10 décembre 2021 à Suze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Les Jeaux. La demande émane de COMMUNE DE SUZE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze Code postal 26400 Identifiant INSEE 26346
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 237 m² 0 m² 114 m² 26 m² 211 m² -123 m² 114 m²
Total 237 m² 0 m² 211 m² 26 m² 211 m² -26 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 237 m² 0 m² 0 m² 26 m² 211 m² -237 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 114 m² 26 m² 211 m² -123 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212603468
SIRET
21260346800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SUZE (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634621D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Les Jeaux, à Suze (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SUZE et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634621D0004, déposé en mairie de Suze.

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