Permis de construire Locaux N° 02634617D0007

Permis de construire n° 02634617D0007 à Suze pour 205 m² de locaux, Seguines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 02634617D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634617D0007 a été délivré le 26 janvier 2018 à Suze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Seguines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK34, ZK36, ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 450 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK34 ZK36 ZK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze Code postal 26400 Identifiant INSEE 26346
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 455 m²
Total 1 250 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m²
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Entrepôt 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 1 250 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUZE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634617D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Seguines, à Suze (26400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634617D0007, déposé en mairie de Suze.

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