Permis de construire n° 02634616D0001 à Suze pour 198 m² de locaux, Les Reyniers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 02634616D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02634616D0001, délivré le 20 mai 2016 à Suze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Reyniers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Suze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suze Code postal 26400 Identifiant INSEE 26346
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 393 m² |
| Total | 195 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 393 m² |
| Total locaux | 195 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUZE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634616D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |