Permis de construire n° 02634513M0001 à Suze-la-Rousse pour 155 m² de logement, Chem De La Delile Saint Sauveur
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juin 2013
Dossier PC n° 02634513M0001
Demandeur
AXE PROVENCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2013 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634513M0001 porte sur un projet situé Chem De La Delile Saint Sauveur. Le dossier a été déposé par AXE PROVENCE IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK162. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suze-la-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXE PROVENCE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534133053
- SIRET
- 53413305300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SUZE-LA-ROUSSE (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634513M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |