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Permis de construire Locaux N° 02633723M0010

Permis de construire à Saulce-sur-Rhône pour 158 m² de locaux - 66 Avenue De Provence Reys De Saulce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Avenue De Provence Reys De Saulce, Saulce-sur-Rhône (26270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGIS DE MANON et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633723M0010, instruit par la commune de Saulce-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 02633723M0010

Demandeur

LE LOGIS DE MANON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02633723M0010, délivré le 13 juillet 2023 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Avenue De Provence Reys De Saulce, Saulce-sur-Rhône (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS DE MANON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM294, ZM293, ZM433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 170 m²

Surface existante avant

2 830 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

2 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM294 ZM293 ZM433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reys De Saulce

Territoire administratif

Commune: Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 830 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	2 988 m²
Total	2 830 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	2 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Commerce et services	2 155 m²	0 m²	0 m²	2 155 m²
Entrepôt	375 m²	158 m²	158 m²	533 m²
Total locaux	2 830 m²	158 m²	158 m²	2 988 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS DE MANON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531786358
SIRET: 53178635800014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633723M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Avenue De Provence Reys De Saulce, Saulce-sur-Rhône (26270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGIS DE MANON et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633723M0010, instruit par la commune de Saulce-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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