Permis de construire Locaux N° 02633719V0008

Permis de construire n° 02633719V0008 à Saulce-sur-Rhône pour 375 m² de locaux, 68 Avenue De Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 02633719V0008

Demandeur

LE LOGIS DE MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2020 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633719V0008 porte sur un projet situé 68 Avenue De Provence. La demande émane de LE LOGIS DE MANON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM294, ZM293, ZM433. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 170 m²

Surface existante avant

2 455 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM294 ZM293 ZM433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 455 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 830 m²
Total 2 455 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m²
Autres activités 300 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 675 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 2 455 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS DE MANON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531786358
SIRET
53178635800014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PIERRELATTE (26700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633719V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Avenue De Provence, à Saulce-sur-Rhône (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE LOGIS DE MANON et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633719V0008, déposé en mairie de Saulce-sur-Rhône.

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