Permis de construire Locaux N° 02633722M0006

Permis de construire n° 02633722M0006 à Saulce-sur-Rhône pour 152 m² de locaux, La Motte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 02633722M0006

Demandeur

METHA TERRE DE SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633722M0006 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé La Motte. Le demandeur déclaré est METHA TERRE DE SOLEIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 930 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 480 m²
Total 328 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 328 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 480 m²
Total locaux 328 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHA TERRE DE SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852552272
SIRET
85255227200019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633722M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Motte, à Saulce-sur-Rhône (26270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METHA TERRE DE SOLEIL et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633722M0006, déposé en mairie de Saulce-sur-Rhône.

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