Permis de construire Logement N° 02633721V0017

Permis de construire n° 02633721V0017 à Saulce-sur-Rhône pour 210 m² de logement, 2 Allee Rene Cassin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 janvier 2022

Dossier PC n° 02633721V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633721V0017 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2022, pour un projet situé 2 Allee Rene Cassin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0030, 0031. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0030 0031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 100 m² 110 m² 0 m² 110 m² 100 m² 210 m²
Total 110 m² 100 m² 110 m² 0 m² 110 m² 100 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL-SUR-DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633721V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 janvier 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Rene Cassin, à Saulce-sur-Rhône (26270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633721V0017, déposé en mairie de Saulce-sur-Rhône.

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