Permis de construire Locaux N° 02633721V0020

Permis de construire n° 02633721V0020 à Saulce-sur-Rhône pour 242 m² de locaux, Za Du Pave

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 02633721V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633721V0020, délivré le 17 janvier 2022 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Du Pave.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL154. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 026 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 835 m²
Total 593 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 593 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 835 m²
dont Entrepôt 593 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 835 m²
Total locaux 593 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLSENOIS (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633721V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Pave, à Saulce-sur-Rhône (26270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633721V0020, déposé en mairie de Saulce-sur-Rhône.

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