Permis de construire Locaux N° 02633721V0014

Permis de construire n° 02633721V0014 à Saulce-sur-Rhône pour 488 m² de locaux, Chemin Ferrat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 02633721V0014

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633721V0014 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé Chemin Ferrat. SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM456, ZM427, ZM454. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 633 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

488 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM456 ZM427 ZM454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²
Total 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² -488 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282612001
SIRET
28261200100028
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
VALENCE CEDEX 09 (26005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633721V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Ferrat, à Saulce-sur-Rhône (26270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME et accordée le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633721V0014, déposé en mairie de Saulce-sur-Rhône.

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