Permis de construire n° 02633719V0009 à Saulce-sur-Rhône pour 38 736 m² de locaux, Quartier Payonne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 02633719V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02633719V0009, délivré le 13 février 2020 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier Payonne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI818, ZI436, ZI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 736 m² | 38 736 m² |
| Total | 0 m² | 38 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 736 m² | 38 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 736 m² | 38 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 736 m² | 38 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCE SUR RHONE (26270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633719V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |