Permis de construire Mixte N° 02633617D0006

Permis de construire n° 02633617D0006 à Saou pour 404 m² de logement et locaux, Le Clos

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 02633617D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos, le permis de construire n° 02633617D0006 a été délivré le 25 septembre 2017 à Saou (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saou Code postal 26400 Identifiant INSEE 26336
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 168 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 439 m² 0 m² 206 m² 65 m² 374 m² -233 m² 206 m²
Total 439 m² 30 m² 374 m² 65 m² 374 m² -35 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 0 m² 206 m² 65 m² 374 m² -233 m² 206 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 206 m² 65 m² 374 m² -233 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633617D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos, à Saou (26400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633617D0006, déposé en mairie de Saou.

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