Permis de construire Mixte N° 02633618D0005

Permis de construire n° 02633618D0005 à Saou pour 199 m² de logement et locaux, 13 Rue Des Abbayes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 02633618D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633618D0005, délivré le 3 décembre 2018 à Saou (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Des Abbayes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saou Code postal 26400 Identifiant INSEE 26336
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 52 m² 0 m² 0 m² 41 m² 11 m² 235 m²
Locaux 28 m² 106 m² 41 m² 0 m² 0 m² 147 m² 175 m²
Total 252 m² 158 m² 41 m² 0 m² 41 m² 158 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 106 m² 41 m² 0 m² 0 m² 147 m² 175 m²
Total locaux 28 m² 106 m² 41 m² 0 m² 0 m² 147 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAOU (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633618D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Abbayes, à Saou (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633618D0005, déposé en mairie de Saou.

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