Permis de construire n° 02633608D0001 à Saou pour 92 m² de locaux, La Briance
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 02633608D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02633608D0001 a été délivré le 21 novembre 2016 à Saou (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Briance.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 92 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F190, F193, F194. Le dossier a été instruit en 8 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saou Code postal 26400 Identifiant INSEE 26336
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 139 m² |
| Total | 47 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 139 m² |
| dont Hôtels | 47 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 139 m² |
| Total locaux | 47 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 139 m² |
Ce dossier crée 92 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCILLON SUR ROUBION (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633608D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |