Permis de construire Logement N° 0263331500005

Permis de construire n° 0263331500005 à Saint-Vallier pour 189 m² de logement, Font Pierrou

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0263331500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263331500005 porte sur un projet situé Font Pierrou.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD271. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 065 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263331500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Font Pierrou, à Saint-Vallier (26240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263331500005, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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