Permis de construire Logement N° 0263312500003

Permis de construire n° 0263312500003 à Saint-Thomas-en-Royans pour 142 m² de logement, 1030 route des Combes Mareira et Ruisseau des Combes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2025

Dossier PC n° 0263312500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263312500003 a été délivré le 19 juillet 2025 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1030 route des Combes Mareira et Ruisseau des Combes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sur un terrain de 46 370 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 473, B 472, B 471. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-en-Royans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 370 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/07/2025
2
Autorisation
19/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 473 B 472 B 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mareira Et Ruisseau Des Combes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 46 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 128 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 128 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 14 m² 128 m² 0 m² 128 m² 14 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263312500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juillet 2025
Date de dépôt 19/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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