Permis de construire n° 02633124V0004 à Saint-Thomas-en-Royans pour 630 m² de locaux, Rte Des Blaches Chatrogniere Et Guilheaume
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 02633124V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02633124V0004, délivré le 7 juin 2024 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Des Blaches Chatrogniere Et Guilheaume.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B1064. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-en-Royans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatrogniere Et Guilheaume
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 333 m² |
| Total | 703 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 703 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 703 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633124V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |