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Permis de construire Locaux N° 02633124V0004

Permis de construire à Saint-Thomas-en-Royans pour 630 m² de locaux - Rte Des Blaches Chatrogniere Et Guilheaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Blaches Chatrogniere Et Guilheaume, Saint-Thomas-en-Royans (26190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633124V0004, instruit par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 02633124V0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02633124V0004, délivré le 7 juin 2024 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Blaches Chatrogniere Et Guilheaume, Saint-Thomas-en-Royans (26190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 005 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1067 B1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatrogniere Et Guilheaume

Territoire administratif

Commune: Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	703 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 333 m²
Total	703 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	703 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633124V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Blaches Chatrogniere Et Guilheaume, Saint-Thomas-en-Royans (26190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633124V0004, instruit par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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