Permis de construire n° 0263312500001 à Saint-Thomas-en-Royans pour 67 m² de locaux, 135 Chem de Manne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 0263312500001
Demandeur
LE CAMPING DE PONT DE MANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2025 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263312500001 porte sur un projet situé 135 Chem de Manne. La demande émane de LE CAMPING DE PONT DE MANNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 860 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 421. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-en-Royans, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 67 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 67 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 67 m² de commerce et activités de service (dont 67 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 43 m² à 67 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 67 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 67 m² |
| Total | 43 m² | 67 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 67 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 67 m² |
| dont Hôtels | 43 m² | 67 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 67 m² |
| Total locaux | 43 m² | 67 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CAMPING DE PONT DE MANNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Thomas-en-Royans.
Demandeur
LE CAMPING DE PONT DE MANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379821614
- SIRET
- 37982161400011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263312500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |