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Permis de construire Locaux N° 0263312500001

Permis de construire n° 0263312500001 à Saint-Thomas-en-Royans pour 67 m² de locaux, 135 Chem De Manne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 135 Chem De Manne, à Saint-Thomas-en-Royans (26190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE CAMPING DE PONT DE MANNE et accordée le 11 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263312500001, déposé en mairie de Saint-Thomas-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0263312500001

Demandeur

LE CAMPING DE PONT DE MANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2025 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263312500001 porte sur un projet situé 135 Chem De Manne. La demande émane de LE CAMPING DE PONT DE MANNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 67 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	67 m²	0 m²	43 m²	0 m²	24 m²	67 m²
Total	43 m²	67 m²	0 m²	43 m²	0 m²	24 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	43 m²	67 m²	43 m²	24 m²	67 m²
dont Hôtels	43 m²	67 m²	43 m²	24 m²	67 m²
Total locaux	43 m²	67 m²	43 m²	24 m²	67 m²

Ce dossier crée 67 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAMPING DE PONT DE MANNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 379821614
SIRET: 37982161400011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263312500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 135 Chem De Manne, à Saint-Thomas-en-Royans (26190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE CAMPING DE PONT DE MANNE et accordée le 11 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263312500001, déposé en mairie de Saint-Thomas-en-Royans.

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