Permis de construire Locaux N° 0263312500001

Permis de construire n° 0263312500001 à Saint-Thomas-en-Royans pour 67 m² de locaux, 135 Chem de Manne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0263312500001

Demandeur

LE CAMPING DE PONT DE MANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2025 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263312500001 porte sur un projet situé 135 Chem de Manne. La demande émane de LE CAMPING DE PONT DE MANNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 860 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 421. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-en-Royans, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 67 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 67 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 67 m² de commerce et activités de service (dont 67 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 43 m² à 67 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 67 m² 0 m² 43 m² 0 m² 24 m² 67 m²
Total 43 m² 67 m² 0 m² 43 m² 0 m² 24 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 67 m² 0 m² 43 m² 0 m² 24 m² 67 m²
dont Hôtels 43 m² 67 m² 0 m² 43 m² 0 m² 24 m² 67 m²
Total locaux 43 m² 67 m² 0 m² 43 m² 0 m² 24 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CAMPING DE PONT DE MANNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Thomas-en-Royans.

Demandeur

LE CAMPING DE PONT DE MANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379821614
SIRET
37982161400011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263312500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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