Permis de construire n° 0263251700061 à Saint-Rambert-d'Albon pour 871 m² de locaux, 2 Route De La Maison Blanche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 0263251700061
Demandeur
FONCIERE BERT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263251700061 a été délivré le 6 février 2018 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De La Maison Blanche. Le dossier a été déposé par FONCIERE BERT INVEST.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A660, A691, A694. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 161 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 161 m² | 1 831 m² |
| Total | 1 670 m² | 161 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 161 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 161 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Autres activités | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | -710 m² | 960 m² |
| dont Entrepôt | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | -710 m² | 960 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 161 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 161 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BERT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802706093
- SIRET
- 80270609300019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-RAMBERT-D ALBON (26140)
Autres dossiers de FONCIERE BERT INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263251700061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |