Permis de construire Locaux N° 0263251700006

Permis de construire n° 0263251700006 à Saint-Rambert-d'Albon pour 299 m² de locaux, 2 Route De La Maison Blanche

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 0263251700006

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE BERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263251700006 a été délivré le 16 février 2017 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De La Maison Blanche. La demande émane de SOCIETE FINANCIERE BERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A135. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 623 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

7 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 623 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 7 922 m²
Total 7 623 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 7 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 623 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 7 922 m²
dont Bureaux 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m²
dont Entrepôt 6 615 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 6 914 m²
Total locaux 7 623 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 7 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE BERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389142670
SIRET
38914267000022
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
ST RAMBERT D ALBON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263251700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De La Maison Blanche, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE FINANCIERE BERT et accordée le 16 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251700006, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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