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Permis de construire Locaux N° 0263251700006

Permis de construire à Saint-Rambert-d'Albon pour 299 m² de locaux - 2 Route De La Maison Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Maison Blanche, Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE BERT et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251700006, instruit par la commune de Saint-Rambert-d'Albon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 0263251700006

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE BERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263251700006, délivré le 16 février 2017 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De La Maison Blanche, Saint-Rambert-d'Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE BERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 623 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

7 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 623 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	7 922 m²
Total	7 623 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	7 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 008 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²
Entrepôt	6 615 m²	299 m²	299 m²	6 914 m²
Total locaux	7 623 m²	299 m²	299 m²	7 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE BERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389142670
SIRET: 38914267000022
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: ST RAMBERT D ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263251700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Maison Blanche, Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE BERT et accordé le 16 février 2017.

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