Retour aux permis de construire de Saint-Rambert-d'Albon

Permis de construire Locaux N° 0263251600051

Permis de construire n° 0263251600051 à Saint-Rambert-d'Albon pour 818 m² de locaux, Tulandiere Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tulandiere Sud, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE BERT INVEST ; la décision est intervenue le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251600051, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0263251600051

Demandeur

FONCIERE BERT INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2016 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263251600051 porte sur un projet situé Tulandiere Sud. La demande émane de FONCIERE BERT INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A660, A691, A694. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 222 m²

Surface existante avant

1 856 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A660 A691 A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 856 m²	116 m²	702 m²	0 m²	702 m²	116 m²	1 972 m²
Total	1 856 m²	116 m²	702 m²	0 m²	702 m²	116 m²	1 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	116 m²	702 m²	0 m²	818 m²	818 m²
Autres activités	1 856 m²	0 m²	0 m²	702 m²	-702 m²	1 154 m²
dont Entrepôt	1 856 m²	0 m²	0 m²	702 m²	-702 m²	1 154 m²
Total locaux	1 856 m²	116 m²	702 m²	702 m²	116 m²	1 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BERT INVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802706093
SIRET: 80270609300019
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ST-RAMBERT-D'ALBON (26140)

Autres dossiers de FONCIERE BERT INVEST

PC n°04505324B0021 Commencé

Route De La Pinade

Extension sans transformation

12 juin 2025

PC n°0372142400010 Autorisé

Boulevard Alfred Nobel

Extension sans transformation

24 juin 2024

PC n°0773332200004 Terminé

8 Rue Des Moines

Nouvelle construction

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263251600051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tulandiere Sud, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE BERT INVEST ; la décision est intervenue le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251600051, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rambert-d'Albon

PC n°0263251600067 Logement Terminé

4 Impasse Des Rossignols

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 85 m² SDP

PC n°0263251600054 Mixte Annulé

Route De La Maison Blanche Za La Tulandiere

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 2 686 m² SDP ESA

PC n°0263251600061 Logement Terminé

19 Allee Les Allobroges

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 132 m² SDP

PC n°0263251600074 Logement Terminé

1 Allee Les Allobroges

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 89 m² SDP

PC n°0263251600076 Logement Commencé

6 Allee Clos La Figuette

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

26 déc. 2016 119 m² SDP

PC n°0263251600073 Logement Annulé

5 Allee Clos La Figuette

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

29 déc. 2016 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-d'Albon

Permis d'aménager à Saint-Rambert-d'Albon

19 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rambert-d'Albon

1 autorisation