Permis de construire Locaux N° 02630122T0026

Permis de construire n° 02630122T0026 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 192 m² de locaux, Rue Des Saules

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 02630122T0026

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE BERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630122T0026, délivré le 2 mars 2023 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Saules. SOCIETE FINANCIERE BERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR1552, ZR1554, ZR1649. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 604 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR1552 ZR1554 ZR1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 192 m² 0 m² 100 m² 0 m² 92 m² 192 m²
Total 100 m² 192 m² 0 m² 100 m² 0 m² 92 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 192 m² 0 m² 100 m² 0 m² 92 m² 192 m²
dont Bureaux 100 m² 192 m² 0 m² 100 m² 0 m² 92 m² 192 m²
Total locaux 100 m² 192 m² 0 m² 100 m² 0 m² 92 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE BERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389142670
SIRET
38914267000030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
ALBON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630122T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE FINANCIERE BERT et accordé le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630122T0026, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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