Permis de construire Locaux N° 0263251500026

Permis de construire n° 0263251500026 à Saint-Rambert-d'Albon pour 1 150 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0263251500026

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263251500026 a été délivré le 8 mars 2016 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

-1 410 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 560 m² 1 150 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² -1 410 m² 1 150 m²
Total 2 560 m² 1 150 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² -1 410 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 560 m² 1 150 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² -1 410 m² 1 150 m²
Total locaux 2 560 m² 1 150 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² -1 410 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379455231
SIRET
37945523100397
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75589)

Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263251500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et accordé le 8 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251500026, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rambert-d'Albon

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-d'Albon