Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 903 m² de logement - Lotissement Les Portes D'a
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 0263241400048
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0263241400048, délivré le 23 février 2015 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Portes D'a, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI245.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263241400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |