Permis de construire Locaux N° 02632316V0011

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans pour 748 m² de locaux - 150 Imp Abbe Pierre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 02632316V0011

Demandeur

L'EUROPEENNE DE PNEUMATIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 02632316V0011, délivré le 30 août 2016 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Imp Abbe Pierre, Saint-Paul-lès-Romans (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EUROPEENNE DE PNEUMATIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 223 m²

Surface existante avant

3 910 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

4 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 910 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 4 658 m²
Total 3 910 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 4 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Entrepôt 3 699 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 4 447 m²
Total locaux 3 910 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 4 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EUROPEENNE DE PNEUMATIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388131799
SIRET
38813179900024
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
SAINT PAUL LES ROMANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632316V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Imp Abbe Pierre, Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EUROPEENNE DE PNEUMATIQUES et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632316V0011, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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