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Permis de construire Locaux N° 02632215N0002

Permis de construire à Saint-Pantaléon-les-Vignes pour 56 m² de locaux - D541 La Longue Vue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D541 La Longue Vue, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632215N0002, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 02632215N0002

Demandeur

CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02632215N0002, délivré le 29 juillet 2015 à Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D541 La Longue Vue, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B842, B839, B838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B842 B839 B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Longue Vue

Territoire administratif

Commune: Saint-Pantaléon-les-Vignes Code postal 26770 Identifiant INSEE 26322
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301169546
SIRET: 30116954600019
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632215N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D541 La Longue Vue, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632215N0002, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-les-Vignes

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