Permis de construire n° 02632215N0001 à Saint-Pantaléon-les-Vignes pour 268 m² de locaux, 1426 Route Des Grandes Terres Basse Fosse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 02632215N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2015 à Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632215N0001 porte sur un projet situé 1426 Route Des Grandes Terres Basse Fosse.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B465, B464, B462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-les-Vignes Code postal 26770 Identifiant INSEE 26322
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 699 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 967 m² |
| Total | 868 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 699 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 967 m² |
| Total locaux | 699 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632215N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |