Permis de construire Logement N° 02631520D0006

Permis de construire n° 02631520D0006 à Saint-Martin-en-Vercors pour 231 m² de logement, Hameau De Tourtre Pres Bourreau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier PC n° 02631520D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Tourtre Pres Bourreau, le permis de construire n° 02631520D0006 a été délivré le 9 janvier 2021 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 283 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Vercors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 283 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/01/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Bourreau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631520D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau De Tourtre Pres Bourreau, à Saint-Martin-en-Vercors (26420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631520D0006, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

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