Retour aux permis de construire de Saint-Martin-en-Vercors

Permis de construire Locaux N° 02631520D0002

Permis de construire à Saint-Martin-en-Vercors pour 48 m² de locaux - Le Bard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bard, Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631520D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 02631520D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02631520D0002, délivré le 18 mai 2020 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bard, Saint-Martin-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 583 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bard

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	500 m²
Total	452 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	452 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREDON-LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631520D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bard, Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631520D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Vercors

PC n°0263152600002 Logement Autorisé

De La Chicoune Lot: Cote Séche - Lot 1

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 59 m² SDP

PC n°0263152600001 Logement Autorisé

De La Chicoune Lot: Cote Séche - Lot2

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 59 m² SDP

PC n°0263152500011 Logement Autorisé

Du Bois De L'allier Les Revoux

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 81 m² SDP

PC n°0263152500003 Logement Autorisé

250 Chem Des Michallons

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Transformation sans extension

11 avr. 2025 146 m² SDP

PC n°02631523D0005 Locaux Autorisé

D 103

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Transformation avec extension

25 août 2023 511 m² SDP SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL

PC n°02631523D0008 Logement Commencé

Rte Du Bois De L Allier Hameau Du Bard

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

16 août 2023 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-en-Vercors

Permis d'aménager à Saint-Martin-en-Vercors

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-en-Vercors

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Vercors

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-en-Vercors

Caractéristiques du projet