Permis de construire Logement N° 02631521D0003

Permis de construire à Saint-Martin-en-Vercors pour 421 m² de logement - 395 Rte Du Bois De L Allier Les Revoux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 02631521D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02631521D0003, délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 Rte Du Bois De L Allier Les Revoux, Saint-Martin-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E102, E103, E104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 545 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E102 E103 E104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Revoux

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 704 m²
Total 283 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631521D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 395 Rte Du Bois De L Allier Les Revoux, Saint-Martin-en-Vercors (26420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631521D0003, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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