Permis de construire Locaux N° 02631519D0004

Permis de construire n° 02631519D0004 à Saint-Martin-en-Vercors pour 306 m² de locaux, Les Amares Et Bareres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 02631519D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02631519D0004 a été délivré le 16 mars 2020 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Amares Et Bareres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D274. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Vercors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Amares Et Bareres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 880 m²
Total 880 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Équipements publics 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 574 m²
Total locaux 880 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631519D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Amares Et Bareres, à Saint-Martin-en-Vercors (26420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631519D0004, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

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