Permis de construire n° 02631513D0003 à Saint-Martin-en-Vercors pour 33 m² de locaux, Biassons Et Ritons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 02631513D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631513D0003 porte sur un projet situé Biassons Et Ritons.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D91, D92. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biassons Et Ritons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 485 m² |
| Total | 452 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 485 m² |
| Total locaux | 452 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631513D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |