Permis de construire n° 02631515D0002 à Saint-Martin-en-Vercors pour 280 m² de locaux, Les Amares Et Bareres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 02631515D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Amares Et Bareres, le permis de construire n° 02631515D0002 a été délivré le 11 mars 2015 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D767, D300, D297. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Amares Et Bareres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 070 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631515D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 11/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |