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Déclaration préalable Locaux N° 02631513D0002

Déclaration préalable à Saint-Martin-en-Vercors pour 60 m² de locaux - Le Camping - Le Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Camping - Le Village, Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SALERY et accordée le 14 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631513D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier DP n° 02631513D0002

Demandeur

SALERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02631513D0002, accordée le 14 février 2013 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Camping - Le Village, Saint-Martin-en-Vercors (26420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SALERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en hébergement hôtelier, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F159, F69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 450 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt

23/11/2020

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F159 F69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camping - Le Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	30 m²	30 m²	30 m²
Commerce et services	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	60 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALERY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453159469
SIRET: 45315946900049
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631513D0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Camping - Le Village, Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SALERY et accordée le 14 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

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