Permis de construire Logement N° 02631117V0012

Permis de construire n° 02631117V0012 à Saint-Laurent-en-Royans pour 435 m² de logement, Rue De L Oree Du Royans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 janvier 2018

Dossier PC n° 02631117V0012

Demandeur

B.P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631117V0012 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2018, pour un projet situé Rue De L Oree Du Royans. B.P figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Royans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26311
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523705788
SIRET
52370578800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631117V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Oree Du Royans, à Saint-Laurent-en-Royans (26190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.P ; la décision est intervenue le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631117V0012, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Royans.

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