Retour aux permis de construire de Saint-Jean-en-Royans

Permis de construire Locaux N° 02630722V0018

Permis de construire n° 02630722V0018 à Saint-Jean-en-Royans pour 103 m² de locaux, Chem De La Lyonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 880 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Lyonne, à Saint-Jean-en-Royans (26190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630722V0018, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 02630722V0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630722V0018 porte sur un projet situé Chem De La Lyonne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 880 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	686 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	789 m²
Total	686 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	686 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	789 m²
Total locaux	686 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	789 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603070
SIRET: 21260307000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS

PC n°02630718V0020 Commencé

Chem De La Lyonne Les Chuillons

Nouvelle construction

14 janv. 2019

PC n°02630713V0003 Commencé

Rue Des Ecoles

Nouvelle construction

12 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630722V0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 880 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Lyonne, à Saint-Jean-en-Royans (26190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS et accordé le 21 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630722V0018, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-en-Royans

PC n°02630722V0016 Logement Terminé

322 Chem De Thuires

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 119 m² SDP

PC n°02630722V0011 Locaux Commencé

25 Av Jules Nadi

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Extension sans transformation

11 janv. 2023 45 m² SDP OGEC JEANNE D ARC

PC n°02630722V0019 Logement Autorisé

Chem Des Buis Les Thuires

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

09 mars 2023 120 m² SDP

PC n°02630723V0005 Logement Commencé

70 Rue Du Sert

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Extension sans transformation

18 avr. 2023 28 m² SDP

PC n°02630723V0003 Logement Autorisé

27 Imp Des Chaises

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

20 juin 2023 150 m² SDP

PC n°02630723V0010 Logement Autorisé

265 Chem Des Bruns

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

27 juin 2023 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-en-Royans

Permis d'aménager à Saint-Jean-en-Royans

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-en-Royans

16 autorisations