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Permis de construire Locaux N° 02630716V0014

Permis de construire n° 02630716V0014 à Saint-Jean-en-Royans pour 650 m² de locaux, 145 Chem Des Mures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Chem Des Mures, à Saint-Jean-en-Royans (26190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE EXPLOITATION TISSAGES DES MURES et accordée le 3 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630716V0014, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 02630716V0014

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION TISSAGES DES MURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Chem Des Mures, le permis de construire n° 02630716V0014 a été délivré le 3 novembre 2016 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE EXPLOITATION TISSAGES DES MURES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE308, AE306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 458 m²

Surface existante avant

5 770 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

6 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE131 AE308 AE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 770 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	6 420 m²
Total	5 770 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	6 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 770 m²	650 m²	650 m²	6 420 m²
dont Bureaux	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²
dont Industrie	2 718 m²	650 m²	650 m²	3 368 m²
dont Entrepôt	2 717 m²	0 m²	0 m²	2 717 m²
Total locaux	5 770 m²	650 m²	650 m²	6 420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION TISSAGES DES MURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442874392
SIRET: 44287439200016
Code APE (NAF): 13.20Z - Tissage
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Autres dossiers de SOCIETE EXPLOITATION TISSAGES DES MURES

PC n°02630716V9999 Autorisé

1 Rte Fe Htea

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30 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630716V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 458 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Chem Des Mures, à Saint-Jean-en-Royans (26190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE EXPLOITATION TISSAGES DES MURES et accordée le 3 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630716V0014, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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PC n°02630716V9999 Locaux Autorisé

1 Rte Fe Htea

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Extension sans transformation

30 août 2016 5 m² SDP SOCIETE EXPLOITATION TISSAGES DES MURES

PC n°02630716V0010 Locaux Terminé

30 Chem Des Lions Les Alliers

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

05 oct. 2016 120 m² SDP

PC n°02630716V0011 Logement Annulé

19 B Rue Hector Alleobert

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Extension sans transformation

22 oct. 2016 99 m² SDP

DP n°02630716V0041 Locaux Terminé

240 Chem Du Canal

Saint-Jean-en-Royans (26190)

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14 nov. 2016 17 m² SDP

PC n°02630716V0015 Locaux Annulé

1 Imp Des Planches

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15 nov. 2016 670 m² SDP LMDES

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