Permis de construire n° 02630415N0001 à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour 49 m² de locaux, La Condamine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 02630415N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630415N0001, délivré le 26 novembre 2015 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Condamine.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B222, B221, B219. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
| Total | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
| Total locaux | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630415N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |