Permis de construire n° 02630415N0003 à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour 150 m² de locaux, Cote d'Eyroles La Grange de Fer
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 02630415N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630415N0003 a été délivré le 6 avril 2016 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote d'Eyroles La Grange de Fer.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 490 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 414, B 418. Le catalogue de Saint-Ferréol-Trente-Pas compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange De Fer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 490 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 220 m² |
| Total | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 220 m² |
| Total locaux | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630415N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |