Permis de construire n° 02630414N0003 à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour 102 m² de logement, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 02630414N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630414N0003 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé Le Village.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 275. Le catalogue de Saint-Ferréol-Trente-Pas compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 275. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630414N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |