Permis de construire n° 02630114V0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 84 m² de locaux, La Cave
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 juin 2014
Dossier PC n° 02630114V0006
Demandeur
SCI TMPR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630114V0006, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Cave. Le dossier a été déposé par SCI TMPR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR253, ZR252, ZR203. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cave
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 534 m² |
| Total | 450 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 534 m² |
| Total locaux | 450 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TMPR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790504393
- SIRET
- 79050439300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630114V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |