Permis de construire Logement N° 02630113V0037

Permis de construire n° 02630113V0037 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 177 m² de logement, 11 Av Georges Bert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 juin 2014

Dossier PC n° 02630113V0037

Demandeur

SCI ELNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630113V0037 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2014 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Av Georges Bert. La demande émane de SCI ELNA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P113. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 177 m² 0 m² 62 m² 0 m² 115 m² 177 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 78 m²
Total 195 m² 177 m² 0 m² 117 m² 0 m² 60 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELNA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429677545
SIRET
42967754500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630113V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Georges Bert, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELNA ; la décision est intervenue le 3 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630113V0037, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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