Permis de construire Locaux N° 02630114V0004

Permis de construire n° 02630114V0004 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 196 m² de locaux, Av Charles De Gaulle Z.i La Cave

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 02630114V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630114V0004, délivré le 10 juillet 2014 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Charles De Gaulle Z.i La Cave.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i La Cave

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 608 m²
Total 412 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 412 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630114V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Charles De Gaulle Z.i La Cave, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630114V0004, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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