Permis de construire n° 02630112V0042 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 154 m² de locaux, 39 Av Georges Bert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 02630112V0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630112V0042, délivré le 22 mars 2013 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 Av Georges Bert.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P142, P143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 114 m² |
| Locaux | 112 m² | 42 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 266 m² |
| Total | 338 m² | 42 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 42 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 42 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 266 m² |
| Total locaux | 112 m² | 42 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630112V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |