Permis de construire à Romeyer pour 762 m² de locaux - 585 Route Du Moulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 02628224D0002
Demandeur
GAEC DU RAYS
Cette page présente le permis de construire n° 02628224D0002, délivré le 3 mars 2025 à Romeyer (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 585 Route Du Moulin, Romeyer (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RAYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romeyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romeyer Code postal 26150 Identifiant INSEE 26282
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 063 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 063 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839884319
- SIRET
- 83988431900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROMEYER (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628224D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |