Permis de construire n° 02628224D0002 à Romeyer pour 762 m² de locaux, 585 Route Du Moulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 02628224D0002
Demandeur
GAEC DU RAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2025 à Romeyer (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628224D0002 porte sur un projet situé 585 Route Du Moulin. GAEC DU RAYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB459. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeyer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romeyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romeyer Code postal 26150 Identifiant INSEE 26282
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 063 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 063 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839884319
- SIRET
- 83988431900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROMEYER (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628224D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |