Déclaration préalable n° 02628222D0003 à Romeyer pour 19 m² de locaux, Saint-Pierre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier DP n° 02628222D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02628222D0003, accordée le 17 juin 2022 à Romeyer (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint-Pierre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romeyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romeyer Code postal 26150 Identifiant INSEE 26282
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| Total | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| Total locaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMEYER (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628222D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |